Arrêté du 5 avril 2000 prorogeant la durée du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de commissions consultatives paritaires (administration centrale)

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14046
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Arrêté du 5 avril 2000 prorogeant la durée du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de commissions consultatives paritaires (administration centrale)

NOR : ECOP0000688A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2000, les mandats des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont prolongés jusqu'au 1er mars 2001.